Le 15 mars 2010

 

 

À tous nos clients,

Mise à jour du numéro NPN :

Les produits de santé naturels (PSN) font partie d’un groupe de produits qui comprend les vitamines et suppléments de minéraux, les produits à base de plantes médicinales, les produits médicinaux traditionnels, les acides gras (comme les oméga-3, les oméga-6 et les oméga-9) et les probiotiques.

Les PSN sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Ce règlement établit les exigences pour la fabrication, l’emballage, l’étiquetage et l’importation des produits de santé naturels pour la vente au Canada.

Avant l’adoption du Règlement sur les produits de santé naturels, bien des PSN (p.ex., vitamines et minéraux) ont été classifiés comme drogues et ont reçu une identification numérique de drogue (DIN).

Les produits correspondant à la définition de produit de santé naturel, y compris ceux avec un DIN, disposaient d’un délai de 6 ans pour respecter le Règlement sur les produits de santé naturels. Pendant cette période de 6 ans, la Direction des produits de santé naturels devait examiner tous les produits pour déterminer s’ils étaient sécuritaires et efficaces. Une fois leur sécurité et leur efficacité établies, chaque produit se voyait attribuer un numéro de produit naturel (NPN) à afficher sur l’étiquette du produit pour certifier qu’il est autorisé pour la vente aux consommateurs canadiens.

Depuis janvier 2004, plus de 40 000 demandes de licence de mise en marché ont été soumises à Santé Canada. Aujourd’hui, Santé Canada a un retard d’environ 10 000 demandes de licence de mise en marché (4 000 datant d’avant mars 2008 et 6 000 datant de mars 2008 à mars 2010). Ce retard devrait prendre à la Direction des produits de santé naturels environ 24 mois à combler, si on se fonde sur leur taux d’attribution actuel.

Santé Canada est actuellement en consultation avec les intervenants de l’industrie pour élaborer un plan à jour axé sur le risque en matière de contrôle de la conformité et d’application de la loi. Le plan sera graduellement mis en oeuvre à une date ultérieure. Lorsque le plan sera rendu public, nous l’afficherons sur notre site Web dans notre Centre d’information.

Statut du numéro NPN de Swiss Sources Naturelles :

 

Depuis 40 ans, Swiss Sources Naturelles® a pour mission de produire des produits sécuritaires, efficaces et de grande qualité pour ses clients. Actuellement, 204 produits de Swiss Sources Naturelles® ont un numéro NPN. Les autres ont des numéros de demande NPN qui leur permettent d’être vendus sur le marché puisqu’ils ne représentent pas un risque pour la santé.

Lorsque Swiss Sources Naturelles® reçoit un numéro NPN, nous avons un processus en place pour mettre à jour immédiatement nos étiquettes et utiliser la nouvelle étiquette dans la prochaine production. Pendant cette période de transition, certains produits qui ont un numéro NPN accordé par Santé Canada peuvent être disponibles sur les tablettes d’un détaillant sans qu’un numéro ne soit affiché sur l’étiquette. Il faudra quelques mois à ces stocks pour effectuer la transition dans la chaîne d’approvisionnement du détaillant. L’absence de numéro NPN ou de DIN peut également signifier que le produit n’a pas encore été évalué par Santé Canada, toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que le produit n’est pas sécuritaire.

 

Veuillez consulter le document ci-après (Rapport sur le statut du numéro NPN) pour obtenir la liste à jour des produits Swiss Sources Naturelles® qui ont un numéro NPN ou un numéro de demande NPN.

N’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-268-9879, poste 286, pour toute question.

Recevez, chers clients, l’expression de mes meilleurs sentiments.

 

John Ferris
Président-directeur général