SWISS HERBAL REMEDIES LTÉE – ENGAGEMENT EN REGARD DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Swiss Herbal Remedies Ltée. (« Swiss » ou « nous »), grâce à ses produits naturels – vitamines, minéraux, suppléments alimentaires concentrés, médicaments à base d'herbes et autres plantes – est un chef de file en matière de recherche, de développement, de fabrication, de distribution et de marketing d'une vaste gamme de produits de santé naturels.
Swiss Herbal Remedies s'est engagée à protéger la vie privée de ses clients (« vous »). L'énoncé de protection de la vie privée (« politique ») décrit les politiques et pratiques de Swiss Herbal Remedies en matière de protection de la vie privée quant à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels comprennent tout renseignement permettant d'identifier une personne, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance ainsi que toutes réponses ou données que vous choisissez de donner dans des questionnaires, tout renseignement recueilli électroniquement par le biais du site Web de Swiss Herbal Remedies à l'adresse www.swissherbal.ca ou de tout autre site Web exploité par Swiss Herbal Remedies de temps à autre (chacun désigné comme « site de Swiss Herbal Remedies »), de même que tout autre renseignement qui vous identifie. Les renseignements personnels qui vous concernent peuvent être recueillis par Swiss Herbal Remedies directement ou fournis à Swiss Herbal Remedies par des tiers.
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE SWISS HERBAL REMEDIES RECUEILLE?
Swiss Herbal Remedies limite la collecte et l'utilisation de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à la réalisation d'objectifs déterminés ou afin de vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous demandez.
Swiss Herbal Remedies limite la collecte et l'utilisation de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à la réalisation d'objectifs déterminés ou afin de vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous demandez.
Advenant que nous ayons l'intention d'utiliser vos renseignements personnels d'une manière dont vous n'auriez pas été informé au préalable, nous obtiendrons, avant de ce faire, votre consentement à propos de ce nouvel objectif ou de cette nouvelle utilisation.
Les renseignements que nous demanderons dépendront de l'information ou du service demandé. Des renseignements et des services de nature diverse commandent divers types de renseignements. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis par le biais d'un « point de collecte de renseignements dite active » ou par des moyens passifs.
A. Collecte de renseignements active
Vous pourriez choisir de fournir activement à Swiss Herbal Remedies certains types de renseignements personnels identificatoires, comme votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et autres renseignements personnels, notamment en les soumettant à Swiss Herbal Remedies ou en les affichant sur un site de Swiss Herbal Remedies. Tout renseignement que vous fournissez de manière active à Swiss Herbal Remedies est fourni volontairement.
Consentement
Il existe plusieurs façons dont vous pouvez donner votre consentement à l'utilisation par nous de renseignements que vous nous fournissez.
Votre consentement explicite peut être donné par écrit, verbalement ou par un moyen électronique. Par ailleurs, là où la loi le permet, votre consentement peut être déduit d'une action que vous accomplissez ou lorsque vous continuez d'utiliser un produit ou un service après que nous vous ayons informé d'un changement. Dans le cas de certaines communications et de certains services, nous vérifierons votre consentement explicite avant de procéder au service ou à la communication demandés.
Exemples de consentement explicite :
Écrit – Signer un formulaire qui énonce « J'accepte ces conditions ».
Électronique – Cliquer en ligne sur un bouton « Je consens » ou « J'accepte » ou autre.
Verbal – Répondre à une question directe posée par un représentant de Swiss Herbal Remedies lors d'une communication téléphonique.
Exemple de consentement implicite :
Une action que vous avez accomplie – Il existe plusieurs exemples de cas où vous pouvez fournir des renseignements à Swiss Herbal Remedies pour des fins particulières et donner un consentement implicite à ce que Swiss Herbal Remedies utilise les renseignements obtenus aux fins pour lesquelles ils ont été fournis :
• remplir un formulaire d'inscription dans le but d'accéder à diverses fonctions ou caractéristiques d'un site de Swiss Herbal Remedies et de s'en servir;
• soumettre des questions ou des commentaires à Swiss Herbal Remedies;
• soumettre des commentaires à propos de Swiss Herbal Remedies, de ses produits et services ou d'autres sujets;
• demander des renseignements à propos de Swiss Herbal Remedies, de ses produits ou autres renseignements connexes;
• participer à des sondages et à des évaluations;
• participer à des promotions ou à des concours.
B. Collecte d'information passive
Les sites de Swiss Herbal Remedies peuvent utiliser diverses technologies afin de recueillir passivement des renseignements à votre sujet, lorsque vous visitez ces sites (c'est-à-dire que vous ne fournissez pas de manière active des renseignements à Swiss Herbal Remedies). Ces technologies permettent au site Swiss Herbal Remedies de recueillir un certain nombre de renseignements non identificatoires, y compris votre adresse IP (protocole Internet qui est un identificateur distinctif automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous accédez à Internet), le type de navigateur Web et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure où vous visitez les sites de Swiss Herbal Remedies, les pages que vous visitez sur un site de Swiss Herbal Remedies et l'adresse du site Web que vous avez visité avant de passer au site de Swiss Herbal Remedies.
Habituellement, Swiss Herbal Remedies utilise les renseignements ainsi obtenus passivement à des fins diverses, par exemple pour administrer le site de Swiss Herbal Remedies, adapter à vos préférences le site de Swiss Herbal Remedies et compiler des statistiques globales à des fins de marketing et de recherche. Swiss Herbal Remedies se réserve le droit sans limitation d'utiliser ces renseignements non identificatoires, notamment, sans s'y limiter, de les vendre, de les louer, d'en permettre l'accès ou de les céder d'une autre manière à ses sociétés affiliées, à ses partenaires d'affaires, à ses publicitaires et autres tiers.
Les technologies de « collecte de renseignements passive » que nous utilisons peuvent se faire à l'aide de « témoins ». Les témoins sont de courts fichiers de texte renfermant de l'information à propos de vos interactions en regard d'un site Web en particulier, soit temporairement (témoins dits « volatiles » qui sont supprimés lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur à la fin d'une session) ou de façon plus permanente sur le disque dur de votre ordinateur (témoins dits « persistants »). Les témoins peuvent faciliter l'utilisation d'un site Web en donnant au serveur un accès rapide à certains renseignements :
• Les témoins « volatiles » peuvent être utilisés pour aider un utilisateur à naviguer plus facilement sur un site Web et pourraient apparaître lorsque l'utilisateur visite d'affilée deux sites Web ayant une relation entre eux (p. ex., des sites Web de sociétés affiliées); ces témoins peuvent fournir des renseignements utiles.
• Les témoins « persistants » peuvent être utilisés afin de personnaliser un site Web au goût d'un utilisateur, par exemple en stockant ses mots de passe, ses préférences, les données de son inscription et de son compte, pour que l'utilisateur n'ait pas à les entrer de nouveau chaque fois qu'il visite le site Web.
Utilisation et divulgation de renseignements
À l'exception de ce qui est mentionné dans la présente politique ou selon le consentement que vous pouvez donner de temps à autre, Swiss Herbal Remedies n'utilisera, ne divulguera ni ne fournira à un tiers aucun de vos renseignements personnels. Nous ne vendons, ni n'échangeons ni ne louons à d'autres vos renseignements personnels à des fins de marketing. Tel que susmentionné, de façon générale le but de la collecte de vos renseignements personnels vous sera expliqué, en langage clair, au moment de la collecte.
Lorsque vous fournissez des renseignements à Swiss Herbal Remedies en remplissant un formulaire d'inscription, que vous soumettez des questions ou des commentaires ou que vous réagissez à propos de Swiss Herbal Remedies, de ses produits et services ou à propos d'autres sujets, que vous participez à des sondages et à des évaluations ou autres situations similaires, nous utiliserons ces renseignements pour mieux connaître nos clients et leurs préférences, afin d'améliorer nos produits et services, ainsi que les sites de Swiss Herbal Remedies et pour des motifs connexes de marketing et de recherche.
Swiss Herbal Remedies se réserve le droit de céder, à des sociétés affiliées à Swiss Herbal Remedies, tout renseignement soumis par vous et conservé par Swiss Herbal Remedies dans la mesure requise aux fins de rendre les services demandés et de fournir l'information demandée. Swiss Herbal Remedies peut vendre son entreprise, en totalité ou en partie, vendre ou titriser ses actifs, ou procéder à une fusion ou à un regroupement d'une partie ou de la totalité de son entreprise avec d'autres entités.
Étant donné que les renseignements et les données concernant les clients feraient normalement partie d'une telle transaction, nous pouvons utiliser ou divulguer ladite information à des tiers qui sont partie à la transaction, soit à titre de vérification préalable, soit afin de réaliser la transaction.
ENFANTS
Swiss Herbal Remedies ne fait pas sciemment la collecte de renseignements personnels concernant des enfants âgés de moins de 18 ans.
CAS D'EXCEPTION OÙ SWISS HERBAL REMEDIES PEUT RECUEILLIR, UTILISER OU DIVULGUER DES RENSEIGNEMENTS SANS OBTENIR DE CONSENTEMENT
Lorsque la loi nous oblige à le faire ou nous permet de le faire : Une cour de justice ou autre autorité judiciaire ou organisme de réglementation peut nous obliger à communiquer des renseignements. En pareil cas, notre politique est de ne communiquer les renseignements que dans la mesure où nous y sommes obligés. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans obtenir de consentement lorsque la loi le permet. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser publiquement des renseignements disponibles, comme les renseignements contenus dans l'annuaire téléphonique, à des fins de marketing ou de service à la clientèle. En outre, pour des raisons juridiques, médicales ou pour des raisons d'urgence ou de sécurité, il pourrait être impossible ou irréalisable de demander ou d'obtenir votre consentement.
Lorsque nous retenons les services d'un tiers pour exécuter un travail : Nous pouvons de temps à autre recourir aux services de tiers fournisseurs qui effectueront pour nous un travail concernant certains de vos renseignements personnels, par exemple, fournir des services informatiques en notre nom, analyser des résultats de sondages ou des données de marketing, gérer des promotions ou des concours, ou d'autres fins raisonnables. Nous choisissons ces entreprises avec soin et nous veillons qu'elles se conforment à des normes de confidentialité et de sécurité qui concordent avec les exigences de Swiss Herbal Remedies en ce domaine. Advenant que ces tiers soient situés hors du Canada, Swiss Herbal Remedies vous informera avant de procéder à de tels transferts de renseignements.
Lorsque nous devons protéger les intérêts de Swiss Herbal Remedies : Dans certaines circonstances, Swiss Herbal Remedies peut avoir à recueillir, à utiliser ou à communiquer des renseignements sans obtenir de consentement, lorsqu'il s'agit de sa propre protection. Par exemple, nous pouvons le faire afin de déceler une fraude, d'enquête à propos d'une fraude ou afin de la prévenir.
DROITS DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS
En regard de tout contenu ou renseignement que vous soumettez à Swiss Herbal Remedies, notamment en le soumettant ou en l'affichant sur le site de Swiss Herbal Remedies : lorsque vous nous fournissez ce contenu ou ce renseignement, nous nous fions à vous pour garantir que vous avez le droit de le faire licitement, sans limitation ni restriction.
RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
Swiss Herbal Remedies peut : recueillir des renseignements globaux anonymes (comme des données démographiques et des données de profilage, des données d'utilisation et de sélection, ainsi que d'autres renseignements et données similaires) vous concernant, notamment quant à l'utilisation que vous faites du site de Swiss Herbal Remedies, quant à votre participation à divers concours et promotions de Swiss Herbal Remedies et par ailleurs quant à l'achat et à l'utilisation des produits de Swiss Herbal Remedies; partager ces renseignements avec des tiers (par exemple avec les fournisseurs de services, les mandataires, les consultants en marketing et les publicitaires avec lesquels Swiss Herbal Remedies fait affaire) dans le but de mieux comprendre et de mieux connaître nos clients et leurs préférences, d'améliorer nos produits et services ainsi que les sites de Swiss Herbal Remedies et à des fins connexes de marketing et de recherche. Aucun desdits renseignements globaux ne comprendra d'information permettant de vous identifier personnellement.
CONSERVATION
Swiss Herbal Remedies conservera vos renseignements seulement pour la durée raisonnable nécessaire, compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf s'ils doivent ou peuvent être conservés plus longtemps en vertu de la loi et dans la mesure où ils doivent ou peuvent l'être. Vos renseignements sont détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou alors ils sont convertis en données globales anonymes. La durée de conservation de vos renseignements personnels varie en fonction des motifs de leur collecte et en fonction de leur nature. Pour des motifs de nature juridique, il peut arriver que nous conservions vos renseignements au-delà de la durée de votre relation avec nous.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET ACCÈS
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les vérifier, de les corriger et de les mettre à jour.
Swiss Herbal Remedies prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, nous nous attendons à ce que vous nous informiez des changements qui surviennent quant à vos renseignements personnels. Si vous nous avisez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures appropriées afin de les corriger, de les supprimer ou de les compléter.
Vous pouvez communiquer avec Swiss Herbal Remedies et demander à connaître les renseignements Swiss Herbal Remedies peut avoir recueillis et conservés à votre sujet, et de quelle façon ces renseignements sont utilisés. Dépendant de la nature de l'information que vous demandez et de la complexité de votre demande, il peut arriver que nous vous demandions de formuler votre demande par écrit. Dans certains cas, vous pouvez être en mesure d'accéder à votre profil de compte ou à vos préférences sur un site de Swiss Herbal Remedies; vous pourrez alors visualiser et modifier vos renseignements, s'il y a lieu.
Nous protégeons la vie privés d'autres personnes lorsque nous mettons à votre disposition des renseignements vous concernant. Il peut arriver qu'il ne soit pas approprié que nous vous communiquions directement certains renseignements. Il peut y avoir des dossiers qui comprennent des renseignements à propos de vous et d'autres clients ou qui contiennent de l'information confidentielle concernant Swiss Herbal Remedies ou qui sont la propriété de Swiss Herbal Remedies. Parce que nous devons protéger la vie privée et les droits licites de chacun, nous ne pouvons rendre ces dossiers accessibles à des personnes qui ne font pas partie de Swiss Herbal Remedies. Toutefois, nous vous donnerons accès à toute donnée de fait vous concernant contenue dans ces dossiers. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous divulguer un renseignement, nous vous en expliquerons la raison, sous réserve de toute restriction de nature juridique. Si vous souhaitez contester notre décision, nous vous dirons comment poursuivre votre démarche.
Vous pouvez retirer votre consentement
Sous réserve d'exigences de nature juridique ou contractuelle vous pouvez en tout temps modifier ou retirer votre consentement (ce qui comprend le choix de ne pas recevoir d'autres communications ou d'autres services de notre part); vous pouvez le faire : (1) en modifiant votre choix sur le site de Swiss Herbal Remedies, si c'est possible et là où c'est possible; (2) en vous servant de la fonction Annuler l'inscription, dans le cas d'une distribution par courriel, si c'est possible et là où c'est possible; ou (3) en communiquant avec le directeur des communications de Swiss Herbal Remedies dans la section ci-dessous intitulée « Pour communiquer avec Swiss Herbal Remedies ».
Le fait de retirer votre consentement n'aura habituellement pas d'incidence sur vos relations avec Swiss Herbal Remedies ni sur votre admissibilité à recevoir les offres de Swiss Herbal Remedies. Toutefois, si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir un service en particulier ou l'information demandée. Si vous modifiez ou retirez votre consentement, nous ferons de notre mieux pour que vos dossiers soient mis à jour aussi rapidement que possible. Un certain temps pourrait passer avant que les changements soient faits à vos dossiers, étant donné que de nombreux dossiers ne peuvent être modifiés que durant la période des mises à jour.
MESURES DE PROTECTION ET SÉCURITÉ
Nous ferons des efforts raisonnables afin de protéger les renseignements que vous fournissez à Swiss Herbal Remedies, une fois qu'ils auront été reçus par Swiss Herbal Remedies. Swiss Herbal Remedies emploie des moyens de protection physiques, administratifs et techniques, raisonnablement appropriés à la sensibilité des renseignements, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès ou la divulgation non autorisés et l'altération.
Par exemple, relativement à ses sites, Swiss Herbal Remedies utilise un protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL), une technologie de chiffrement qui sert à chiffrer l'information envoyée par Internet, de votre ordinateur à notre serveur. Malheureusement, aucune transmission de données par Internet ni aucun système ne peut être totalement sécuritaire.
Bien que Swiss Herbal Remedies fasse des efforts raisonnables afin de protéger vos renseignements, nous ne pouvons en garantir la sécurité. Swiss Herbal Remedies ne peut garantir que les renseignements que vous fournissez à Swiss Herbal Remedies sont à l'abri d'individus qui pourraient faire des tentatives délibérées pour contourner les mesures de sécurité, notamment en interceptant des transmissions par Internet. C'est à vos propres risques que vous fournissez vos renseignements à Swiss Herbal Remedies.
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Afin de protéger la sécurité et la confidentialité de tout renseignement personnel identificatoire que vous fournissez à Swiss Herbal Remedies (comme les mots de passe utilisés sur le Web et autres renseignements similaires qui vous concernent ou qui ont rapport à vous) vous avez la responsabilité de garder tous ces renseignements confidentiels et en sécurité.
COMMUNICATION AVEC SWISS HERBAL REMEDIES
Le directeur du marketing de Swiss Herbal Remedies est la personne responsable de la présente politique et du respect que Swiss Herbal Remedies accorde aux lois en vigueur en matière de confidentialité, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler à propos de la présente politique ou à propos de notre façon de traiter vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels (sous réserve d'un préavis raisonnable, des exigences de la loi et autres exceptions similaires) ou si vous souhaitez obtenir accès à des renseignements que nous avons en dossier ou faire la mise à jour de tels renseignements, vous pouvez communiquer avec notre directeur du marketing en vous servant des coordonnées suivantes :
Par courriel : info@swissherbal.ca
Par téléphone : 1-800-268-9879
Par la poste : Swiss Herbal Remedies Ltée
35 Fulton Way, Richmond Hill (Ontario) L4B 2N4
Swiss Herbal Remedies fera des efforts raisonnables afin de répondre promptement à toutes les questions, demandes de renseignements et plaintes reçues; vous recevrez habituellement une réponse dans un délai de 30 jours. Sauf là où la loi l'exige, Swiss Herbal Remedies ne peut garantir de réponse à des questions ou commentaires relatifs à des sujets sans rapport avec la présente politique ou avec les pratiques de confidentialité de Swiss Herbal Remedies.
Si une question, une demande de renseignements ou une plainte n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 1-613-995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Courriel : http://www.privcom.gc.ca
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Swiss Herbal Remedies se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Advenant une modification, Swiss Herbal Remedies affichera une version modifiée de cette politique sur la page prévue à cette fin sur chaque site de Swiss Herbal Remedies. Vous pouvez communiquer en tout temps avec Swiss Herbal Remedies, tel que mentionné dans la présente politique, afin d'obtenir une copie de la politique.
Il vous incombe d'examiner régulièrement cette politique; vous êtes présumé être informé desdites modifications. Nous vous recommandons de visiter la page dédiée à la politique de protection de la vie privée de Swiss Herbal Remedies de façon à être au fait des conditions de la politique actuelle.